Pour faire valoir vos documents français dans un pays étranger comme l’Égypte, il est nécessaire de les faire légaliser. Pour cela, vous devrez suivre différentes démarches administratives afin de faire valider vos justificatifs qu’ils soient professionnels ou personnels. Si vous envisagez un départ en Égypte ou un projet de commerce avec ce pays, nous allons vous orienter dans les démarches à réaliser pour authentifier votre dossier.
Qu’est-ce que la légalisation ?
Dans un langage juridique, la légalisation est le fait d’authentifier ou de certifier un document juridique par une autorité publique. Ainsi, une légalisation permet de prouver différents attributs tels que l’authenticité de la signature, la fonction du signataire et le sceau ou le timbre. Certains pays demandent cette légalisation afin de reconnaître les documents émis par la France. Cette authentification est rendue possible par le bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et du consulat du pays de destination. Désormais, il est possible de faire une légalisation de document en ligne pour l’Egypte.
À qui s’adresse la légalisation d’un document pour l’étranger ?
La légalisation d’un document peut s’adresser à toute personne qui en fait la demande. Elle est souvent utilisée dans le cas d’une expatriation ou d’un commerce comme l’exportation de produits. À noter qu’en fonction du type de document, un document peut être légalisé ou apostillé. Une apostille est une forme simplifiée de légalisation et s’effectue uniquement sur des actes publics. Elle s’effectue quand deux États ont signé la « Convention de La Haye ». Ainsi, ces deux procédures certifient l’origine et la signature d’un document français. La légalisation de vos documents pourrait suffire pour voyager sur l’Égypte.
Les démarches pour légaliser vos documents pour l’Égypte
Dans le cas d’une expatriation, d’un commerce ou toutes autres démarches en Égypte, il peut vous être demandé par les autorités de présenter des documents officiels qui ont été légalisés.
Voici, ci-dessous, une liste de documents que vous pouvez faire légaliser :
- les actes publics : actes de naissance, de mariage, etc.
- les actes judiciaires : un extrait de casier judiciaire
- les actes administratifs : diplôme, extrait Kbis, contrat, statut d’entreprise, justificatif de domicile…
- les actes commerciaux : certificat d’origine, facture, attestation de transport, statut de société…
- les actes juridiques : certificat de libre vente, certificat export, certificat de vente, procuration…
Ensuite, il est nécessaire de suivre les différentes étapes de légalisation. En fonction du type de document, vous pouvez le faire viser par l’une des administrations suivantes :
- la Chambre de Commerce et de l’Industrie dans le cas d’un document commercial ;
- un pouvoir notarié s’il s’agit d’un document juridique ;
- une mairie pour les actes d’état civil ;
- un ministère pour l’exportation de produits par exemple.
Ensuite, vous devez transmettre vos documents au Ministère des Affaires Étrangères. Ce dernier a la charge de légaliser vos documents. Toutefois, une traduction assermentée sera nécessaire dans le cas où le document est rédigé dans une langue autre que le français. Enfin, vous devez envoyer vos documents au consulat d’Égypte. C’est la dernière étape pour légaliser vos documents. La procédure sera validée si le consulat appose un visa sur votre document.
Dans quel consulat authentifier vos documents ?
Il vous est possible d’obtenir une certification de vos documents par deux entités en France :
- le consulat d’Égypte à Paris : Adresse : 53 boulevard Bineau 92200 Neuilly-sur-Seine,
- le consulat de l’Égypte à Marseille : Adresse : 166, avenue de Hambourg — 13008 Marseille.
- l’ambassade d’Égypte à Paris. Adresse : 56, avenue d’Iéna — 75116 Paris.
Les frais consulaires égyptiens s’élèvent à un montant de 80 euros pour tout document. Si les démarches vous paraissent complexes et longues, il est possible de faire appel à des sociétés spécialisées dans le domaine qui pourront faciliter vos démarches.
